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Relations avec l’administration fiscale

ATB Law accompagne également les entreprises et les particuliers dans
l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale.

ATB Law accompagne également les entreprises et les particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale. 

  • Contrôles fiscaux (procédure de rectification contradictoire, vérification de comptabilité, taxation d’office, etc.), à chaque étape de la procédure
  • Défense devant les juridictions – Contentieux fiscaux devant les tribunaux (ordre administratif ou judiciaire)
  • Réclamations contentieuses ou demandes de remises gracieuses
  • Entretien avec les différents interlocuteurs de l’administration fiscale (e.g. supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, médiateur)
  • Négociation de transactions
  • Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
  • Analyse et demandes d’agréments et de rescrits fiscaux
  • Régularisation de situation fiscale

    Tél : +33 (0)4 22 13 83 39
    Mail : contact@atblaw-avocats.com

    1 Place Magenta
    Le Quercy
    06000 NICE