Relations avec l’administration fiscale

ATB Law accompagne également les entreprises et les particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale. 

• Contrôles fiscaux (procédure de rectification contradictoire, vérification de comptabilité, taxation d’office, etc.), à chaque étape de la procédure
• Défense devant les juridictions – Contentieux fiscaux devant les tribunaux (ordre administratif ou judiciaire)
• Réclamations contentieuses ou demandes de remises gracieuses
• Entretien avec les différents interlocuteurs de l’administration fiscale (e.g. supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, médiateur)
• Négociation de transactions
• Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
• Analyse et demandes d’agréments et de rescrits fiscaux
• Régularisation de situation fiscale