loader image

RGPD et Gestion des cookies

Politique de protection des données à caractère personnel


Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (la « Règlementation Applicable »). La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par Me Louise Rambaud – ATBlaw afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 Règlement Général sur la Protection des Données.  

NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITEES

RELATION CLIENTS


Dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour nos clients (les « Clients »), le Cabinet collecte et traite des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, les représentants, les associés et/ou dirigeants des Clients, afin de lui permettre de gérer la relation avec les Clients. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services. Dans ce contexte, Me Louise Rambaud, en qualité de Responsable du Traitement, est amenée à mettre en œuvre un Traitement de données, conformément à la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion de la relation clients, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation clients), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients concernant les missions qui ont été confiées par ces derniers. Les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de réalisation d’analyses. De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, invitations à des formations, communiqués de presse, invitation à des évènements organisés par le Cabinet de Me Louise Rambaud, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.  

VISITEURS DU SITE INTERNET


Dans le cadre de l’utilisation du présent site internet (le « Site »), Me Louise Rambaud procède à la collecte et au traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site. Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont collectées uniquement en cas d’inscription sur le Site. Dans ce contexte, Me Louise Rambaud, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et le Cabinet. Ainsi, après son inscription sur le Site et sous réserve de son absence d’opposition ultérieure, l’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, invitations à des formations, communiqués de presse, invitation à des évènements organisés par le Cabinet de Me Louise Rambaud, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion à notre site internet, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies.  

BASE LÉGALE d’UTILISATION des DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


  • l’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à Me Louise Rambaud, la gestion de la relation client, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
  • l’intérêt légitime de Me Louise Rambaud, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale.
Ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par Me Louise Rambaud et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients qu’à Me Louise Rambaud sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.
  • le respect de ses obligations légales par Me Louise Rambaud : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales et sociales par exemple.
 

DURee de conservation de VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation clients et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales. Les Données à Caractère Personnel des candidats qui ne sont pas retenus sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf si le candidat souhaite qu’elles soient conservées au-delà. Les Données à Caractère Personnel des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf si le prospect souhaite qu’elles soient conservées au-delà.  

dESTINATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles, en interne, aux avocats et juristes (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, aux salariés dans le cadre de la gestion des dossiers, et au service comptabilité. Les informations recueillies, et notamment les Données à Caractère Personnel, pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore d’infogérance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instructions de Me Louise Rambaud et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que ATBlaw – Me Louise Rambaud.  

VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?


Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.  

COOKIES


En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.  

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).  

utilisation des COOKIES SUR LE SITE


  • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.
L’information est utilisée pour compiler des rapports et aider à l’amélioration du Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.  

Raisons d’UTILISatiOn de COOKIES sur le site


Nous utilisons des cookies de session pour permettre le bon fonctionnement du Site et faciliter la navigation sur celui-ci. De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.  

refus du DÉPÔT DES COOKIES


Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non. Veuillez vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ». Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.  

Droits


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à ATBlaw- Me Louise Rambaud ainsi que du droit de faire parvenir à ATBlaw- Me Louise Rambaud des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande : en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité. Vous pouvez vous s’opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par ATBlaw- Me Louise Rambaud, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection contiennent une option de « désinscription » dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part. En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants, associés et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par ATBlaw- Me Louise Rambaud du fait de l’exécution de nos missions.  

cookies tiers


Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

CONTACT

Tél : +33 (0)4 22 13 83 39
Mail : contact@atblaw-avocats.com

1 Place Magenta
Le Quercy
06000 NICE