Entreprises et entrepreneurs

Plus particulièrement, dans le cadre de :

• La création (choix des régimes fiscaux d’impôt sur le revenu et impôt sur les société et TVA), le développement (e.g ; audit fiscal, conformité fiscale) et la transmission  et de réorganisation (planification fiscale et modélisation fiscales, due diligence,
• Développement et restructuration de groupes familiaux : fusions/acquisitions, OBO, transmission des entreprises ;
• Outil d’optimisation de transmission (Pacte Dutreil)
• Optimisation des rémunérations et de la gestion patrimoniale ; accompagnement dans le cadre de structuration de prises de participations, management package, enjeux de financement.
• L’accompagnement des sociétés sur leurs déclarations fiscales (TVA, déclaration d’IS, IFU)

ATB Law  a développé une expertise dédiée de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux. 

• Assistance des sociétés auprès des autorités fiscales en France et à l’étranger (demandes d’agréments fiscaux, contrôles fiscaux, etc.) aux fins de sécurisation d’un régime fiscal ou d’une opération
• Accompagnement fiscal de groupes internationaux dans le cadre de leur implantation dans un nouveau pays: choix de la structure à mettre en place, flux financiers et allocation des revenus à l’aune des règles prévues dans les conventions fiscales internationales
• Analyse TVA des flux nationaux/internationaux
• Mise en place de plans d’intéressement des salariés et anticipation des impacts juridiques et fiscaux (stock-options, actions gratuites)