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Entreprises et entrepreneurs

Toutes les étapes de la vie des entreprises et des entrepreneurs sont clés pour assurer leur compétitivité et leur pérennité.

ATB Law conseille les entreprises et entrepreneurs français et étrangers à toutes ces étapes.

Plus particulièrement, dans le cadre de :

  • La création (choix des régimes fiscaux d’impôt sur le revenu et impôt sur les société et TVA), le développement (e.g ; audit fiscal, conformité fiscale) et la transmission  et de réorganisation (planification fiscale et modélisation fiscales, due diligence,
  • Développement et restructuration de groupes familiaux : fusions/acquisitions, OBO, transmission des entreprises ;
  • Outil d’optimisation de transmission (Pacte Dutreil)
  • Optimisation des rémunérations et de la gestion patrimoniale ; accompagnement dans le cadre de structuration de prises de participations, management package, enjeux de financement.
  • L’accompagnement des sociétés sur leurs déclarations fiscales (TVA, déclaration d’IS, IFU)

ATB Law  a développé une expertise dédiée de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux. 

  • Assistance des sociétés auprès des autorités fiscales en France et à l’étranger (demandes d’agréments fiscaux, contrôles fiscaux, etc.) aux fins de sécurisation d’un régime fiscal ou d’une opération
  • Accompagnement fiscal de groupes internationaux dans le cadre de leur implantation dans un nouveau pays: choix de la structure à mettre en place, flux financiers et allocation des revenus à l’aune des règles prévues dans les conventions fiscales internationales
  • Analyse TVA des flux nationaux/internationaux
  • Mise en place de plans d’intéressement des salariés et anticipation des impacts juridiques et fiscaux (stock-options, actions gratuites)

Tél : +33 (0)4 22 13 83 39
Mail : contact@atblaw-avocats.com

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