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Secteurs d’activité

Activités

  • Fiscalité des entreprises (implantation en France, restructuration, sécurisation des enjeux fiscaux opérationnels (e.g. TVA, Prix de transfert,
    Charges financières, Redevances)
  • Ingénierie patrimoniale (transmission (donations/ successions)
  • Fiscalité des structurations d’acquisition immobilière (achat, vente, travaux)
  • Mobilité des salariés et expatriation
  • Audit fiscal
  • Contrôle et contentieux fiscal
  • Fiscalité des donations/successions
  • Accomplissement des obligations déclaratives (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, trust, déclarations de taxe de 3%, prélèvement
    forfaitaire)
  • Demandes de rescrits fiscaux auprès de l’administration française

Entreprises et entrepreneurs

Personnes physiques

Relations avec
l’Administration Fiscale

Tél : +33 (0)4 22 13 83 39
Mail : contact@atblaw-avocats.com

1 Place Magenta
Le Quercy
06000 NICE