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Honoraires

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages et au Règlement Intérieur National de la Profession :

Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche,
La nature et la difficulté de l’affaire,
L’importance des intérêts en cause,
L’incidence des frais et charges du Cabinet auquel il appartient,
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
La situation de fortune du client.

Pour chaque mission confiée au cabinet ATB Law, une convention écrite précise le contexte de son intervention, le périmètre de la mission et les modalités de rémunération de ses diligences.

Dans ce contexte, les trois modalités de fixation d’honoraires peuvent être envisagés en fonction des demandes :

1

Honoraires
forfaitaires

2

Honoraires
au temps passé

Taux horaire de 375 euros HT, soit 450 euros TTC.

3

Honoraire
de résultat

Le cabinet lorsqu’il qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

Dans une volonté de proximité et de disponibilité, le premier contact avec le cabinet ATB Law (entretien physique, téléphonique ou en visioconférence) ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier et à la réalisation de diligences ultérieures.

Néanmoins, dans le cas où ce premier entretien répondrait à l’ensemble de vos demandes ou si vous ne donniez pas suite, celui-ci sera facturé selon le temps passé.

L’équipe ATB LAW est à votre disposition pour répondre à vos demandes

J'accepte les conditions

1 Place Magenta, Le Quercy
06000 NICE

Du lundi au vendredi :
de 9h à 18h

ATB Law - Cabinet d’avocat orienté sur la pratique du droit fiscal

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